Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site fleursdepaillarettes.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

Le site fleursdepaillarettes.fr est édité par :
Fleurs de Paillarettes
Email : contact@fleursdepaillarettes.fr

2.2 Hébergement

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Création de compte

4.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site (commande, espace client, etc.), vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Informer immédiatement Fleurs de Paillarettes de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à sécuriser votre compte.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation licite

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et respectueuse. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes informatiques
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
  • Perturber le fonctionnement du site ou surcharger les serveurs

5.2 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis et sans indemnité.

6. Commandes et paiement

6.1 Processus de commande

Les commandes passées sur le site suivent un processus de validation incluant :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du panier et des informations de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Confirmation de la commande

La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

7. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, tarifs) sont précisées au moment de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date prévue, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables (fleurs fraîches), sauf en cas de défaut de conformité.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Fleurs de Paillarettes ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

12. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne garantissons pas :

  • L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
  • La correction de tous les défauts ou bugs
  • La compatibilité du site avec tout matériel ou logiciel

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • Perte de données ou de profits
  • Force majeure ou fait d'un tiers

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action en justice, vous pouvez tenter une résolution amiable du litige en contactant notre service client à : contact@fleursdepaillarettes.fr

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :